Armes autonomes : la bataille diplomatique entre dans une semaine décisive à Genève

Du 31 août au 4 septembre, les États se retrouvent au Palais des Nations pour une nouvelle semaine de discussions sur les systèmes d’armes autonomes. Après plus de dix ans de travaux, une question devient centrale : faut-il désormais négocier des règles internationales juridiquement contraignantes, et jusqu’où interdire l’autonomie dans la décision de recourir à la force ?

À Genève, le débat sur les armes du futur entre dans une phase particulièrement concrète.

À partir du 31 août, les délégations se retrouveront pendant cinq jours au Palais des Nations au sein du Groupe d’experts gouvernementaux consacré aux systèmes d’armes létaux autonomes. La réunion est la deuxième et dernière session du groupe en 2026, après celle organisée au mois de mars. Son mandat consiste désormais à tenter de dégager, par consensus, les éléments qui pourraient former la base d’un futur instrument international.

L’enjeu dépasse largement les discussions techniques sur l’intelligence artificielle. Il touche à une question plus fondamentale : dans quelles circonstances une machine peut-elle sélectionner et attaquer une cible sans nouvelle intervention humaine ?

C’est précisément cette perspective qui a conduit António Guterres et Mirjana Spoljaric à intervenir conjointement quelques jours avant la reprise des négociations. Le 25 août, le secrétaire général des Nations Unies et la présidente du Comité international de la Croix-Rouge ont appelé les États à ouvrir sans délai des négociations en vue d’un instrument juridiquement contraignant établissant des interdictions et des restrictions claires.

Des armes qui ne relèvent déjà plus de la science-fiction

Le vocabulaire peut prêter à confusion. Une arme autonome n’est pas nécessairement un robot humanoïde doté d’une intelligence artificielle. Il s’agit d’un système capable, une fois activé, de sélectionner puis d’engager une cible sans intervention humaine supplémentaire.

Certaines formes d’autonomie existent depuis longtemps, notamment dans des systèmes défensifs conçus pour intercepter rapidement des missiles ou d’autres menaces. L’intelligence artificielle peut accroître considérablement ces capacités, mais elle n’est pas indispensable pour qu’un système soit considéré comme autonome.

Ce qui préoccupe désormais une partie des États et le CICR est l’augmentation progressive du degré d’autonomie, combinée à la vitesse des progrès technologiques.

Le CICR ne demande d’ailleurs pas l’interdiction de toutes les armes autonomes. Il souhaite prohiber les systèmes dont les effets ne peuvent pas être suffisamment compris ou anticipés ainsi que les armes autonomes conçues pour cibler directement des êtres humains. Les autres systèmes pourraient rester autorisés, mais à condition d’être soumis à des limites permettant de préserver un niveau suffisant de contrôle et de jugement humains.

Le contrôle humain au cœur de la négociation

Après plus d’une décennie de discussions, les délégations ont progressivement fait émerger plusieurs points de convergence.

Le principe selon lequel les êtres humains doivent conserver la responsabilité des décisions prises lors de l’utilisation d’une arme est largement admis. Le droit international humanitaire continue également de s’appliquer, quelles que soient les technologies employées.

Mais les difficultés commencent lorsqu’il faut transformer ces principes généraux en règles opérationnelles.

Que signifie exactement conserver un « contrôle humain » ? Un militaire doit-il pouvoir interrompre une attaque jusqu’à son déclenchement ? Suffit-il qu’un humain ait défini auparavant la zone géographique, le type de cible et la durée d’utilisation du système ? Quel degré de prévisibilité faut-il exiger d’un algorithme ? Où commence l’autonomie des armes autonomes ?

Lors des discussions de mars, la notion de « jugement et contrôle humains adaptés au contexte » a constitué l’un des principaux sujets de négociation. De nombreuses délégations considèrent cette notion comme essentielle pour garantir le respect des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. D’autres soulignent qu’elle demeure trop imprécise pour constituer, en elle-même, une nouvelle obligation juridique. On peut le dire : ces quelques mots concentrent une bonne partie du débat diplomatique.

Un désaccord sur la nécessité d’un nouveau traité

Mais une autre fracture demeure plus politique : celle de la nature du futur cadre international. En effet, le secrétaire général de l’ONU et le CICR souhaitent désormais l’ouverture formelle de négociations sur un instrument juridiquement contraignant. Plusieurs États et groupes d’États défendent également depuis plusieurs années l’idée de nouvelles règles internationales.

D’autres grandes puissances militaires restent beaucoup plus réticentes. Les États-Unis et la Russie font notamment partie des pays qui ont contesté la nécessité d’un nouveau traité contraignant, en mettant davantage l’accent sur l’application du droit international humanitaire existant et sur des mesures qui pourraient être adoptées dans le cadre actuel de la Convention sur certaines armes classiques.

Cette divergence explique en partie la lenteur du processus. Les travaux menés à Genève fonctionnent par consensus : les États qui souhaitent aller rapidement vers une interdiction doivent donc composer avec ceux qui veulent préserver davantage de latitude pour le développement et l’utilisation de nouvelles technologies militaires.

La Suisse cherche une ligne intermédiaire

Pays hôte des négociations et dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse suit naturellement le dossier de près. Mais Berne estime que l’autonomie des systèmes d’armes « ne saurait être illimitée » et place la question du contrôle humain au cœur de sa position. La diplomatie suisse défend notamment l’interdiction des armes autonomes dont les effets ne peuvent être raisonnablement anticipés ou limités conformément au droit international humanitaire, ainsi que de celles dont les conséquences ne pourraient être attribuées à un commandant responsable.

Pour les autres systèmes, la Suisse privilégie plutôt des règles et mesures destinées à limiter les risques tout au long du cycle de vie de l’arme. Elle continue également de considérer la Convention sur certaines armes classiques comme l’enceinte appropriée pour parvenir à un accord international.

Une position qui illustre bien l’équilibre recherché dans une partie des délégations genevoises : ne pas interdire l’autonomie comme technologie, tout en établissant des limites suffisamment précises pour empêcher que certaines décisions soient entièrement abandonnées à une machine.

Novembre en ligne de mire

La semaine qui s’ouvre au Palais des Nations ne débouchera pas, à elle seule, sur un traité sur les armes autonomes.

Le Groupe d’experts n’a d’ailleurs pas mandat pour en négocier un. Son objectif est de finaliser les éléments susceptibles de servir de base à l’étape suivante.

Le véritable rendez-vous politique aura lieu en novembre, toujours à Genève, lors de la septième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques. Les États pourront alors décider s’ils souhaitent officiellement ouvrir des négociations sur un nouvel instrument international.

D’ici là, beaucoup se jouera dans les salles de réunion du Palais des Nations. Derrière une discussion parfois très technique sur les algorithmes, les paramètres d’engagement ou la prévisibilité des systèmes, les diplomates tentent en réalité de fixer une frontière beaucoup plus simple à formuler qu’à traduire juridiquement : quelle part de la décision de recourir à la force doit, demain encore, nécessairement appartenir à un être humain ?