Soudan, Ukraine, Afghanistan : les grands dossiers de la rentrée au Conseil des droits de l’homme

La 63e session du Conseil des droits de l’homme s’ouvrira le 7 septembre au Palais des Nations. Pendant plusieurs semaines, les représentations permanentes vont négocier une trentaine de résolutions et examiner plusieurs des principales crises internationales du moment.

À Genève, la rentrée diplomatique se jouera en grande partie dans les salles du Palais des Nations. À partir du 7 septembre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ouvrira sa 63e session, appelée à se poursuivre jusqu’au début du mois d’octobre.

Une réunion d’organisation, tenue le 24 août, a déjà permis aux délégations de préparer les cinq semaines de débats et de négociations qui les attendent. Selon les premières estimations, le Conseil devrait avoir à se prononcer sur environ 31 projets de résolution au cours de cette session.

Derrière les séances publiques et les interventions prononcées dans la grande salle du Conseil, une part importante du travail se déroulera toutefois ailleurs : réunions entre missions permanentes, consultations informelles sur les textes, recherche de cosponsors et négociations parfois très précises sur quelques mots d’un projet de résolution.

De nombreuses situations nationales à l’ordre du jour

La session s’ouvrira par la présentation du rapport de Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Celui-ci servira de point de départ à un dialogue avec les États sur la situation internationale des droits humains.

Plusieurs situations nationales occuperont ensuite une place importante dans les travaux.

Le Conseil entendra notamment les experts chargés de suivre l’Afghanistan, la Russie, le Burundi, la République centrafricaine et le Cambodge. Huit mécanismes internationaux d’enquête ou d’établissement des faits présenteront également leurs travaux concernant notamment le Soudan, la Syrie, le Myanmar, le Venezuela, l’Ukraine, l’Iran, le Belarus et le Nicaragua.

Cette accumulation de mécanismes est l’une des particularités de la session de septembre. Plusieurs de leurs mandats arrivent à un moment où les délégations doivent décider non seulement de la réponse politique du Conseil, mais également du maintien des dispositifs internationaux chargés de documenter les violations.

Le cas du Soudan devrait ainsi faire partie des dossiers suivis de près. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits créée par le Conseil poursuit ses enquêtes sur les violations commises depuis le déclenchement du conflit. À l’approche de la session, plusieurs organisations ont déjà appelé les États à renouveler son mandat et à renforcer ses moyens.

Trente et une résolutions, et autant de négociations diplomatiques sur les droits de l’homme

Pour les missions présentes à Genève, l’enjeu ne se limite pourtant pas aux crises les plus médiatisées : le Conseil examinera également une longue série de dossiers thématiques, dont notamment les disparitions forcées, détention arbitraire, esclavage contemporain, trafic d’êtres humains, accès à l’eau et à l’assainissement, droits des peuples autochtones ou encore justice transitionnelle. Au total, dix-neuf dialogues interactifs sont prévus avec des rapporteurs spéciaux ou autres titulaires de mandat.

Ces discussions donnent généralement lieu à des coalitions diplomatiques variables. Les groupes régionaux jouent un rôle important, mais ils ne suffisent pas toujours à expliquer les votes. Sur certains textes, États européens, pays latino-américains, États africains ou délégations asiatiques peuvent travailler ensemble ; sur d’autres, les divergences portent autant sur le principe même d’un mécanisme international que sur les termes utilisés pour décrire une situation.

C’est durant les consultations informelles que se dessinent ces équilibres. Les délégations à l’origine d’une résolution présentent un premier texte, recueillent les observations des autres missions puis cherchent, lorsque cela est possible, à élargir le nombre de soutiens avant son passage devant le Conseil. Attention cependant : la date limite prévue pour le dépôt des projets de résolution est fixée au 24 septembre. Les jours qui la précèdent devraient donc constituer l’une des périodes les plus intenses pour les diplomates chargés des droits humains à Genève, mais aussi pour les droits de l’homme aux quatre coin du globe.

Quinze pays devant le mécanisme de l’Examen périodique universel

La session sera également marquée par l’adoption des résultats de l’Examen périodique universel de quinze pays, parmi lesquels la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, le Mozambique, la Namibie, le Nicaragua, le Niger, le Paraguay, Singapour ou encore les Îles Salomon.

Une précision technique importante : ce mécanisme repose sur un principe différent. En effet, tous les États membres de l’ONU voient périodiquement leur situation examinée par leurs pairs. Les recommandations formulées à cette occasion donnent lieu à un travail diplomatique spécifique, moins spectaculaire que les grandes résolutions consacrées aux crises internationales, mais particulièrement suivi par les missions concernées.

Une session sous contrainte budgétaire

Les négociations se déroulent enfin dans un contexte institutionnel inhabituel. Depuis 2025, la crise de liquidité que traverse l’ONU affecte directement plusieurs mécanismes genevois de protection des droits humains. Certains comités ont dû réduire leur temps de réunion et plusieurs activités ont été reportées ou annulées. Le Haut-Commissariat estime lui-même que ses ressources resteront fortement contraintes en 2026.

Cette situation ajoute une question très concrète aux débats : adopter de nouveaux mandats ou renforcer les mécanismes existants suppose également de pouvoir financer leur fonctionnement !

À partir du 7 septembre, les prises de parole officielles attireront donc naturellement l’essentiel de l’attention sur les bords du Léman. Mais pour les dizaines de missions permanentes impliquées dans les travaux du Conseil, l’essentiel se jouera souvent dans les semaines de négociation qui suivront : construire des majorités, préserver des mécanismes existants, amender les textes et trouver, lorsque cela reste possible, des formulations suffisamment communes pour éviter un vote divisé.