Nicaragua : comment l’ONU reconstitue depuis Genève la mécanique d’un État répressif

Disparitions forcées, détentions arbitraires, torture : dans un nouveau rapport présenté à Genève, les experts des Nations unies ne décrivent plus seulement une succession de violations des droits de l’homme au Nicaragua. Ils documentent une mécanique de répression coordonnée entre plusieurs institutions de l’État et remontant jusqu’aux plus hauts niveaux du pouvoir.

Comment démontrer qu’une répression politique relève non pas d’abus isolés, mais d’un système organisé ? C’est le travail auquel s’est livré le Groupe d’experts des Nations unies sur les droits de l’homme au Nicaragua, dont les dernières conclusions ont été présentées le 22 septembre devant le Conseil des droits de l’homme à Genève.

Les trois experts mandatés par l’ONU décrivent une campagne systématique visant à identifier, surveiller et emprisonner les opposants ou les personnes considérées comme critiques du pouvoir. Police, services de renseignement et procureurs auraient agi de manière coordonnée, selon une chaîne de commandement remontant jusqu’à de hauts responsables de l’État.

Pour les enquêteurs, certains des faits documentés, notamment les emprisonnements, la torture et les persécutions pour des motifs politiques, s’inscrivent dans une attaque généralisée et systématique contre la population civile et constituent des crimes contre l’humanité.

La disparition forcée comme instrument de répression

Le nouveau rapport met notamment l’accent sur un phénomène particulièrement difficile à documenter : les disparitions forcées.

Les experts ont étudié 161 cas de personnes victimes de disparition forcée depuis 2018. Certaines ont ensuite été libérées, expulsées du pays ou sont réapparues en détention. D’autres restent portées disparues.

Le mécanisme décrit est souvent similaire. Une personne est arrêtée ou emmenée par des agents de l’État, mais les autorités refusent ensuite de reconnaître sa détention ou de communiquer son lieu d’incarcération. Les proches peuvent rester sans information pendant des semaines ou des mois.

Selon les experts, ces pratiques ne relèvent pas simplement de décisions individuelles prises par certains policiers ou fonctionnaires. Elles s’inscrivent dans un système impliquant plusieurs institutions publiques.

C’est précisément là que réside l’enjeu du travail réalisé depuis Genève : établir les liens entre les différents actes de répression afin de déterminer s’ils répondent à une politique commune.

Remonter la chaîne de commandement

Le Groupe d’experts ne dispose pas d’un accès libre au territoire nicaraguayen. Son enquête repose donc notamment sur le recoupement de témoignages, de documents et d’informations provenant de victimes, de familles, d’anciens fonctionnaires et d’autres sources.

Ce travail permet aux enquêteurs de ne pas seulement documenter les violations individuellement, mais d’en rechercher les mécanismes : qui procède aux arrestations, qui transmet les informations, quelles institutions interviennent ensuite et comment les décisions circulent entre les différents échelons de l’État.

Les conclusions présentées à Genève mettent ainsi en cause une coordination entre la police, les services de renseignement et le ministère public dans la surveillance et la neutralisation des voix critiques.

Cette approche prolonge plusieurs années d’enquête car dès ses précédents travaux, le Groupe d’experts avait estimé que la répression ne visait plus seulement à démanteler une opposition politique active, mais également à empêcher durablement la reconstitution de tout espace de contestation.

De la répression des manifestations au démantèlement de l’opposition

La crise actuelle trouve son origine dans les manifestations antigouvernementales de 2018. Leur répression avait ouvert une période de durcissement politique qui s’est progressivement étendue bien au-delà des manifestants.

Opposants, journalistes, militants associatifs, étudiants, universitaires, membres du clergé ou défenseurs des droits de l’homme ont été visés par différentes mesures : arrestations, fermeture d’organisations, confiscation de biens, expulsions ou retrait de la nationalité. Les enquêteurs de l’ONU avaient déjà conclu que cette accumulation de mesures avait provoqué l’effondrement de l’espace civique et contraint une grande partie de la société civile indépendante à poursuivre ses activités depuis l’étranger.

Le pouvoir s’est parallèlement resserré autour de Daniel Ortega, au pouvoir depuis 2007, et de son épouse Rosario Murillo, devenue coprésidente. En juillet, Ortega a déclaré que le pays n’organiserait plus d’élections permettant, selon ses termes, à l’opposition de « s’emparer » à nouveau du gouvernement. En septembre, le Parlement a adopté une réforme constitutionnelle destinée à empêcher les partis d’opposition de participer aux élections. Pour les experts de l’ONU, ces évolutions confortent leur constat d’un démantèlement systématique des libertés politiques.

Genève, faute d’accès au Nicaragua

Le travail réalisé au Conseil des droits de l’homme illustre aussi une particularité des mécanismes d’enquête internationaux : ils peuvent continuer à accumuler et préserver des preuves alors même que le gouvernement concerné refuse leur coopération. Le Nicaragua ne permet pas aux observateurs internationaux des droits de l’homme d’opérer librement dans le pays et conteste depuis plusieurs années les conclusions des mécanismes internationaux qui le mettent en cause.

À Genève, l’objectif dépasse donc le seul constat politique. En identifiant les institutions impliquées, les modes opératoires et les chaînes de responsabilité, les experts constituent progressivement une documentation susceptible d’être utilisée dans de futurs processus judiciaires. Le rapport présenté cette semaine décrit ainsi moins une série d’exactions qu’une architecture de la répression. C’est désormais cette architecture, ainsi que les responsabilités individuelles qui pourraient en découler, que les enquêteurs des Nations unies cherchent à reconstituer.