Virus contre vaccins : la délicate négociation qui reprend à l’OMS

Du 14 au 18 septembre, les États membres de l’OMS reprendront à Genève leurs négociations sur le système d’accès aux agents pathogènes – les virus – et de partage des avantages. Derrière l’acronyme PABS se joue une question simple mais décisive : comment obtenir rapidement les informations nécessaires pour développer un vaccin sans reproduire, lors de la prochaine pandémie, les profondes inégalités d’accès observées pendant le Covid-19 ?

Un an après l’adoption de l’Accord de l’OMS sur les pandémies, le texte n’est toujours pas prêt à entrer dans sa phase de signature.

Il lui manque une annexe. Quelques pages particulièrement difficiles à négocier, consacrées au système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages, plus connu dans les couloirs de l’OMS sous son acronyme anglais : PABS, pour Pathogen Access and Benefit Sharing.

Du 14 au 18 septembre, les délégations se retrouveront avenue Appia pour une huitième session de négociations. Deux semaines de discussions en juillet avaient déjà permis de réduire une partie des divergences, sans parvenir à régler les questions les plus sensibles.

Le principe du système tient pourtant en quelques mots : partager les agents pathogènes rapidement, partager les bénéfices équitablement.

Le souvenir du Covid

Lorsqu’un nouveau virus ou un autre agent pathogène susceptible de provoquer une pandémie apparaît, les chercheurs ont besoin d’accéder rapidement à des échantillons biologiques et à leurs séquences génétiques.

Ces informations permettent de comprendre la menace, de développer des tests diagnostiques puis, potentiellement, des traitements et des vaccins. Plus elles circulent rapidement entre laboratoires, plus la réponse scientifique peut commencer tôt.

Mais la pandémie du virus du Covid-19 a également laissé un autre souvenir dans de nombreuses capitales : celui d’une recherche largement mondialisée, suivie d’un accès très inégal aux produits médicaux qui en résultaient.

C’est précisément ce que le PABS cherche à corriger.

Le système prévu par l’Accord repose sur un échange. Les pays et laboratoires doivent permettre un accès rapide aux agents pathogènes présentant un potentiel pandémique et aux informations issues de leur séquençage. En contrepartie, les bénéfices découlant de leur utilisation, notamment les vaccins, traitements et diagnostics, doivent également être partagés de manière plus rapide et plus équitable.

L’Accord adopté en mai 2025 prévoit déjà que les fabricants participant au système devront mettre à disposition de l’OMS un accès rapide visant 20 % de leur production en temps réel de vaccins, traitements et diagnostics contre l’agent responsable d’une urgence pandémique. L’OMS serait ensuite chargée de les distribuer en fonction des risques et des besoins de santé publique, avec une attention particulière portée aux pays en développement.

Reste à déterminer précisément comment cette mécanique doit fonctionner… Et c’est là que le bat blesse. Gare au virus de la bureaucratie !

Qui partage quoi, avec qui et sous quelles conditions ?

C’est ici que commencent les difficultés. Après les négociations de juillet, l’OMS recensait encore plusieurs sujets complexes : la nature des contrats qui encadreront le système, l’organisation des réseaux de laboratoires chargés de partager les virus et leurs séquences, ainsi que la définition exacte des avantages auxquels ce partage doit donner droit.

Une autre question concerne l’accès aux données génétiques : aujourd’hui, une séquence peut être déposée dans une base scientifique et consultée presque instantanément par des chercheurs situés à l’autre bout du monde. Cette rapidité est particulièrement précieuse lors de l’apparition d’un nouvel agent pathogène.

Mais elle soulève une difficulté juridique et diplomatique : comment garantir qu’un acteur commercial utilisant ces informations pour développer un produit médical respectera ensuite les obligations de partage prévues par le système ?

Les délégations doivent ainsi trouver un équilibre entre deux impératifs qui peuvent sembler contradictoires : ne pas ralentir la circulation de l’information scientifique, tout en conservant suffisamment de traçabilité pour rendre le partage des bénéfices réellement applicable.

Le Royaume-Uni, dans un compte rendu officiel de l’état des négociations, identifiait encore au printemps trois points de divergence majeurs : les modalités de partage des échantillons et des séquences, les obligations imposées aux fabricants participant au système et l’articulation du PABS avec les autres régimes internationaux d’accès aux ressources génétiques.

Une vieille question entre pays fournisseurs et pays producteurs

Derrière la technicité des débats apparaît une ligne de tension plus ancienne.

De nombreux pays en développement souhaitent éviter qu’un système international leur demande de partager rapidement des ressources biologiques ou des données scientifiques sans leur garantir ensuite un accès suffisamment concret aux produits développés à partir de celles-ci.

Le Groupe africain a notamment défendu dès le début des négociations un mécanisme prévisible et juridiquement solide, dans lequel accès aux agents pathogènes (virus)et partage des bénéfices seraient placés sur un pied d’égalité. Il insiste également sur la cohérence du futur système avec les règles internationales existantes concernant les ressources génétiques.

À l’inverse, toute architecture trop complexe pourrait ralentir l’accès des scientifiques aux données au moment précis où chaque journée compte.

C’est ce dilemme que les négociateurs tentent de résoudre : comment construire une obligation réelle sans fabriquer une bureaucratie susceptible de freiner la recherche ?

Le Brésil et le Royaume-Uni aux commandes

La négociation est coprésidée par deux diplomates aux profils complémentaires : l’ambassadeur brésilien Tovar da Silva Nunes et le Britannique Matthew Harpur. Le bureau comprend également des représentants de l’Australie, de l’Eswatini, du Qatar et de la Thaïlande.

Et cette géographie n’est pas tout à fait anodine : depuis le début des discussions sur l’accord pandémique, l’équité entre pays disposant de puissantes industries pharmaceutiques et États plus dépendants des importations constitue l’un des fils conducteurs du processus.

En juillet, les deux coprésidents avaient estimé qu’un chemin vers un compromis existait désormais, tout en reconnaissant que les éléments restant à régler figuraient parmi les plus complexes sur les plans technique et politique.

Sans PABS, pas encore de signature

L’enjeu dépasse enfin largement cette seule annexe.

L’Accord de l’OMS sur les pandémies a bien été adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé le 20 mai 2025. Mais il ne pourra être ouvert à la signature des États qu’une fois l’annexe PABS adoptée. Il entrera ensuite en vigueur trente jours après sa ratification par soixante pays.

Les négociateurs espéraient initialement achever leur travail pour l’Assemblée mondiale de la Santé de mai 2026. Faute d’accord, les États ont décidé de prolonger les discussions. Le texte doit désormais être soumis au plus tard à l’Assemblée de mai 2027, même si une session extraordinaire pourrait être convoquée dès 2026 en cas d’accord anticipé.

La semaine du 14 septembre ne constitue donc pas formellement la dernière chance de parvenir à un compromis. Mais elle indiquera si les États sont capables de rapprocher suffisamment leurs positions pour envisager une conclusion rapide.

Dans les salles de négociation de l’OMS, le débat portera sur des bases de données, des contrats, des réseaux de laboratoires et des définitions juridiques parfois minuscules.

Mais derrière ces formulations se trouve une question que la pandémie de Covid-19 avait posée avec une brutalité particulière : lorsque la prochaine menace émergera, les pays qui partageront les informations nécessaires pour fabriquer un vaccin pourront-ils être certains d’y avoir accès ?