Conseil des droits de l’homme : à Genève, des élections sans concurrence ?

Quinze nouveaux États ont été élus, mardi 13 octobre, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Mais pour la deuxième année consécutive, le scrutin s’est déroulé sans aucune concurrence, chaque groupe régional ayant présenté autant de candidats que de sièges disponibles. Une pratique dénoncée par plusieurs ONG, qui s’inquiètent de voir certains gouvernements au bilan controversé rejoindre une institution chargée de défendre les libertés fondamentales.

Il y avait quinze sièges à pourvoir et quinze candidats en lice. Mardi 13 octobre, à New York, l’Assemblée générale des Nations unies a renouvelé une partie des membres du Conseil des droits de l’homme, dont le siège se trouve à Genève. Sans grande surprise, tous les États candidats ont été élus pour un mandat de trois ans, qui débutera le 1er janvier 2027.

Parmi les nouveaux élus figurent notamment l’Allemagne, l’Irlande, le Japon, le Brésil, l’Ukraine, le Nigeria et le Burundi. Au total, quinze pays issus des cinq groupes régionaux des Nations unies siégeront au sein de cette institution de 47 membres, chargée d’examiner la situation des droits fondamentaux dans le monde.

Mais derrière cette élection en apparence ordinaire se cache une particularité qui suscite de nombreuses critiques : pour la deuxième année consécutive, aucun groupe régional n’a présenté davantage de candidats que de sièges disponibles. Autrement dit, les États membres de l’ONU étaient appelés à voter, mais sans pouvoir véritablement départager plusieurs prétendants à un même siège.

Une élection jouée d’avance ?

Le mécanisme repose sur une répartition géographique des sièges, destinée à garantir la représentation des différentes régions du monde. L’Afrique dispose ainsi de treize sièges au Conseil, l’Asie-Pacifique de treize également, l’Europe orientale de six, l’Amérique latine et les Caraïbes de huit, tandis que les États d’Europe occidentale et les autres États en occupent sept.

Chaque groupe régional organise ses candidatures avant le scrutin de l’Assemblée générale. Or, lorsque le nombre de prétendants correspond exactement à celui des sièges disponibles, l’élection perd une grande partie de son caractère compétitif. Les candidats doivent toujours recueillir la majorité requise, mais les États votants ne disposent d’aucune candidature alternative au sein du groupe concerné.

Cette pratique, connue dans le vocabulaire onusien sous le nom de clean slate, n’a rien de nouveau. Elle devient néanmoins de plus en plus embarrassante pour une institution dont la crédibilité repose précisément sur l’exemplarité de ses membres.

« Ce vote sans concurrence tourne le mot élection en dérision », a dénoncé Louis Charbonneau, directeur de Human Rights Watch auprès des Nations unies. L’organisation appelle les États à présenter davantage de candidatures afin de permettre un véritable choix.

Des élus au bilan controversé

La polémique ne tient pas seulement à la procédure électorale : elle concerne également le profil de plusieurs gouvernements appelés à siéger au Conseil !

Le cas du Burundi est particulièrement sensible. Human Rights Watch reproche aux autorités de n’avoir entrepris aucune réforme significative pour répondre aux préoccupations persistantes concernant la gouvernance, la justice et l’impunité. Quelques jours avant le scrutin, le Conseil des droits de l’homme avait d’ailleurs renouvelé le mandat du rapporteur spécial chargé d’enquêter sur la situation dans ce pays.

Un paradoxe assez singulier : le Burundi continuera donc de faire l’objet d’une surveillance internationale… tout en participant aux décisions de l’institution chargée de l’organiser ! On sait que le paradoxe et l’hypocrisie accompagnent parfois la longeole et le gratin de cardons parmi les spécialités de notre belle ville de Genève, mais tout de même !

D’autres élus suscitent également des réserves. Au Nigeria, les ONG réclament notamment que les violations commises dans le cadre du conflit contre Boko Haram, y compris celles imputées aux forces de sécurité, fassent l’objet d’enquêtes. Au Brésil, Human Rights Watch dénonce la persistance des violences policières, après plus de 6 500 personnes tuées par les forces de l’ordre en 2025.

Ces critiques ne signifient pas que tous les nouveaux membres présentent un bilan comparable. Elles rappellent toutefois une difficulté ancienne : le Conseil doit représenter l’ensemble des régions du monde, tout en exigeant de ses membres le respect des normes qu’il entend défendre.

Le vieux dilemme de la diplomatie des droits de l’homme

Créé en 2006 pour remplacer une Commission des droits de l’homme discréditée notamment par la présence de gouvernements accusés de graves violations, le Conseil devait (ou devrait !) incarner une nouvelle exigence. Vingt ans plus tard, certaines critiques adressées à son prédécesseur continuent pourtant de lui être opposées.

Le problème dépasse la seule composition de l’institution. Les États membres disposent d’un pouvoir de vote sur les résolutions, la création de commissions d’enquête ou la prolongation des mandats des rapporteurs spéciaux. Leur présence au Conseil leur permet donc d’influencer directement la manière dont la communauté internationale examine les situations les plus sensibles.

Faut-il pour autant réserver ces sièges aux seules démocraties considérées comme exemplaires ? Une telle sélection soulèverait immédiatement la question des critères retenus et risquerait de remettre en cause le principe de représentation universelle auquel les Nations unies restent attachées.

Mais à l’inverse, comment préserver la crédibilité du Conseil si les élections ne permettent plus d’écarter les candidatures les plus contestées ?

À Genève, cette contradiction accompagne désormais presque chaque renouvellement de l’institution. Le scrutin du 13 octobre n’aura pas véritablement permis de la résoudre. Il rappelle surtout que, dans les enceintes multilatérales, les équilibres diplomatiques continuent souvent de peser davantage que les exigences affichées.